Abrogé par Arrêté du 3 février 2026 - art. 3
Créé le 19 décembre 2021 · Abrogé le 8 février 2026
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Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944), les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) ;
- Le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA).