JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des syndicats représentatifs

Résumé Deux syndicats sont reconnus pour représenter les pilotes d'hélicoptères dans une convention collective.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944), les organisations syndicales suivantes :

- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) ;
- Le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944), les organisations syndicales suivantes :

- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) ;

- Le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA).