Arrêté du 22 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944), les organisations syndicales suivantes :

  • Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) ;
  • Le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA).

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Abrogé8 février 2026

Créé le 19 décembre 2021 · Abrogé le 8 février 2026

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Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Résumé. Deux syndicats représentent les employés techniques des hélicoptères.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944), les organisations syndicales suivantes :

  • Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) ;
  • Le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2021 au samedi 7 février 2026

Source : Légifrance