Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation d'accords collectifs
Résumé Le SNPNAC a 82,02% de pouvoir et le SNPLF ALPA 17,98% pour négocier des accords.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 82,02 % ;
- Le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 17,98 %.
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