Arrêté du 22 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 82,02 % ;
  • Le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 17,98 %.

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Abrogé8 février 2026

Créé le 19 décembre 2021 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition du poids des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs en aéronautique civile

Résumé. Le SNPNAC a 82,02% de poids et le SNPLF ALPA 17,98% dans les négociations d'accords en aéronautique civile.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 82,02 % ;
  • Le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 17,98 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2021 au samedi 7 février 2026

Source : Légifrance