Abrogé par Arrêté du 3 février 2026 - art. 3
Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 7 février 2026
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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs
Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les branches des entreprises de transport aérien), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,35 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,10 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,12 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,71 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,72 %.