Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs dans la branche
Résumé Chaque syndicat a une importance différente pour les négociations.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,35 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,10 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,12 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,71 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,72 %.
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