Arrêté du 8 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les branches des entreprises de transport aérien), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,35 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,10 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 21,12 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,71 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,72 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2026

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 7 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé. Chaque syndicat a une influence différente lors des négociations des accords.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les branches des entreprises de transport aérien), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,35 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,10 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 21,12 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,71 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,72 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2021 au vendredi 6 février 2026

Source : Légifrance