JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats CGT-FO, CFDT, CGT, UNSA et CFE-CGC sont reconnus pour représenter le personnel au sol des aéroports parisiens.

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).