Créé le 30 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Résumé. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture doit faire appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.