Arrêté du 3 février 2014

Article 2

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Article 2

Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes :

1° Activité analytique (AA).

Le laboratoire réalise des analyses et essais de base et des analyses et essais spécifiques au domaine d'activité ;

2° Pôle de compétence national (PCN).

Le laboratoire, en plus de l'activité analytique :

- coordonne les actions des laboratoires du SCL dans son domaine d'activité ;

- apporte conseils et appui technique à l'unité de direction du service commun des laboratoires, aux services de ses deux directions générales de rattachement et des agents habilités par le livre V du code de la consommation ;

- adapte, développe des méthodes d'analyses en fonction de l'évolution réglementaire et en situation d'urgence, participe à la gestion des alertes ;

3° Laboratoire de référence (LR).

Le laboratoire, en plus des missions du PCN :

- anticipe les évolutions et les demandes d'expertise en assurant une veille scientifique, notamment normative ou réglementaire, et coordonne l'analyse des besoins nouveaux ;

- adapte, développe, diffuse et publie des méthodes d'analyse ;

- contribue à la coopération et à la connaissance scientifique nationale et internationale en relation avec les missions de ses deux directions générales de rattachement.

Les laboratoires de référence peuvent être désignés comme Laboratoire national de référence au titre du règlement du 29 avril 2004 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 2014 · Dernière version le 1 mars 2017

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Classement des laboratoires d'État selon leurs missions

Résumé. Les laboratoires d'État sont classés en trois catégories selon leurs missions : analyses de base, coordination nationale ou expertise scientifique avancée.

Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes :

1° Activité analytique (AA).

Le laboratoire réalise des analyses et essais de base et des analyses et essais spécifiques au domaine d'activité ;

2° Pôle de compétence national (PCN).

Le laboratoire, en plus de l'activité analytique :

- coordonne les actions des laboratoires du SCL dans son domaine d'activité ;

- apporte conseils et appui technique à l'unité de direction du service commun des laboratoires, aux services de ses deux directions générales de rattachement et des agents habilités par le livre V du code de la consommation ;

- adapte, développe des méthodes d'analyses en fonction de l'évolution réglementaire et en situation d'urgence, participe à la gestion des alertes ;

3° Laboratoire de référence (LR).

Le laboratoire, en plus des missions du PCN :

- anticipe les évolutions et les demandes d'expertise en assurant une veille scientifique, notamment normative ou réglementaire, et coordonne l'analyse des besoins nouveaux ;

- adapte, développe, diffuse et publie des méthodes d'analyse ;

- contribue à la coopération et à la connaissance scientifique nationale et internationale en relation avec les missions de ses deux directions générales de rattachement.

Les laboratoires de référence peuvent être désignés comme Laboratoire national de référence au titre du règlement du 29 avril 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Modifié parArrêté du 8 février 2017art. 1 : Modification de la classification des laboratoires d'État

En résumé. La modification précise les laboratoires habilités à recevoir des conseils et appui technique, en remplaçant une référence spécifique par une mention plus générale.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance