Arrêté du 8 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification de la classification des laboratoires d'État

Résumé. Les laboratoires d'État sont désormais classés selon leurs domaines de compétence et leurs missions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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