Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la classification des laboratoires d'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour les analysesArrêté du 3 février 2014Art. 2 : Classification des laboratoires selon leurs missions
→ Version 2 : Précision des bénéficiaires de l'appui techniqueArrêté du 3 février 2014Art. 3 : Définition des catégories et domaines d'activité des laboratoires
→ Version 2 : Simplification de la terminologie
- Arrêté du 3 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3