Arrêté du 3 février 2014

Article 3

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Article 3

Les domaines de compétence de chaque laboratoire sont définis en annexe.

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En vigueur depuis le 3 mars 2014 · Dernière version le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des compétences des laboratoires

Résumé. Les domaines de compétence des laboratoires sont précisés dans une annexe.

Les domaines de compétence de chaque laboratoire sont définis en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Modifié parArrêté du 8 février 2017art. 1 : Modification de la classification des laboratoires d'État

En résumé. Le texte a été simplifié en remplaçant l'expression 'catégorie et domaine d'activité associé' par 'domaines de compétence' pour définir les attributions des laboratoires.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance