En vigueur depuis le 3 mars 2014 · Dernière version le 1 mars 2017
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Définition des compétences des laboratoires
Les domaines de compétence de chaque laboratoire sont définis en annexe.
Arrêté du 3 février 2014
Les domaines de compétence de chaque laboratoire sont définis en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 mars 2014 · Dernière version le 1 mars 2017
Les domaines de compétence de chaque laboratoire sont définis en annexe.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017
Modifié parArrêté du 8 février 2017art. 1 : Modification de la classification des laboratoires d'État
En résumé. Le texte a été simplifié en remplaçant l'expression 'catégorie et domaine d'activité associé' par 'domaines de compétence' pour définir les attributions des laboratoires.
En vigueur du lundi 3 mars 2014 au mardi 28 février 2017
Source : Légifrance