En vigueur depuis le 10 février 2012
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Aides financières pour la sécurité des travailleurs agricoles
Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent accorder aux employeurs les subventions ou prêts, susceptibles d'être transformés en tout ou partie en subventions, prévus à l'article R. 751-159 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière pour la sécurité des travailleurs agricoles).
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole peut accorder aux employeurs les subventions ou prêts prévus à l'article R. 751-155 (2°) du code rural et de la pêche maritime.