Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 2
Créé le 5 février 2012 · Abrogé le 31 juillet 2013
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Publication d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.