Abrogé31 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 2
Créé le 5 février 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 24 juillet 2013art. 2
En vigueur du dimanche 5 février 2012 au mardi 30 juillet 2013
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.