Arrêté du 3 février 2012

Article 2

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Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 juillet 2013

Créé le 5 février 2012 · Abrogé le 31 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier les règles sur l'eau et la biodiversité, avec une directrice chargée de son application.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 février 2012 au mardi 30 juillet 2013

Source : Légifrance