Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension de la chasse de deux espèces d'oiseaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 juillet 2008Art. 2 : Publication d'un arrêté sur l'eau et la biodiversitéArrêté du 3 février 2012Art. 2 : Publication d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité
- Arrêté du 30 juillet 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 février 2012Art. 2