Article 2
L'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier et l'arrêté du 3 février 2012 le modifiant sont abrogés.
1 version
L'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier et l'arrêté du 3 février 2012 le modifiant sont abrogés.
1 version
L'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier et l'arrêté du 3 février 2012 le modifiant sont abrogés.