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Arrêté du 30 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Jusqu'au 30 juillet 2013 :

  • la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
  • la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime, où il peut être chassé jusqu'au 10 février.

Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2013

Créé le 3 août 2008 · Abrogé le 31 juillet 2013

Jusqu'au 30 juillet 2013 :

  • la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
  • la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime, où il peut être chassé jusqu'au 10 février.

Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 août 2008 au samedi 4 février 2012

Source : Légifrance