Arrêté du 21 novembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2011

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des limites d'exemption pour certains rhums

Résumé. Les limites d'exemption de mesures de blocage pour certains rhums de Martinique sont augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance