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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la limite d'exemption pour les rhums martiniquais
Résumé. Les rhums de la Martinique dits « Grands Arômes » sont exemptés des mesures de blocage dans une limite augmentée à 770 hectolitres d'alcool pur.
A modifié les dispositions suivantes :