Arrêté du 21 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2011

Art. 4

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Augmentation de la limite d'exemption pour les rhums martiniquais

Résumé. Les rhums de la Martinique dits « Grands Arômes » sont exemptés des mesures de blocage dans une limite augmentée à 770 hectolitres d'alcool pur.

A modifié les dispositions suivantes :

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