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Arrêté du 3 décembre 2024

relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Abrogé1 septembre 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 5 décembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables

Résumé. Les postes comptables sont divisés en quatre catégories, et le nombre de postes dans chaque catégorie est fixé par l'annexe 1. Le premier groupe est pour les chefs de service comptable.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 5.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 20 juin

Résumé. L'article supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 20 juin 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 2024Art. 1 : Classification des postes comptables dans la DGFiPArrêté du 20 juin 2024Art. 3 : Nouvel arrêté sur les postes comptables de la DGFiPArrêté du 20 juin 2024Art. 4 : Publication d'un nouvel arrêté sur les postes comptables
- Arrêté du 20 juin 2024
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé1 septembre 2025

Créé le 5 décembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2024

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à compter du 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2025.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 5 décembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale des finances publiques

Résumé. La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté soit suivi et publié.

La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2025

Annexe

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Abrogé1 septembre 2025

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Abrogé1 septembre 2025

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Abrogé1 septembre 2025

Fait le 3 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service chargée du pilotage des emplois et des organisations de la direction générale des finances publiques,

A. Costa de Beauregard

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2025art. 2

En vigueur du jeudi 5 décembre 2024 au dimanche 31 août 2025

Arrêté du 3 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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