Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2025-09-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des postes comptables
Résumé Les postes comptables sont divisés en quatre catégories, et le nombre de postes dans chaque catégorie est fixé par l'annexe 1. Le premier groupe est pour les chefs de service comptable.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 5.
Article 3
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2024
Résumé Les nouvelles règles commenceront à compter du 1er janvier 2025.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2025.
Article 4
Abrogé depuis le 2025-09-01 par [object Object]
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Exécution de l'arrêté par la directrice générale des finances publiques
Résumé La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté soit suivi et publié.
La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
