Arrêté du 20 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2024.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les postes comptables de la DGFiP

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024, remplaçant les règles précédentes sur l'organisation des postes comptables.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2024.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance