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Arrêté du 20 juin 2024

relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Abrogé1 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 5 mars 2024,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des postes comptables dans la DGFiP

Résumé. L'article organise les postes comptables de la direction générale des finances publiques en cinq groupes, avec des détails sur les postes spécifiques et leurs changements après le 1er juillet 2024.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er juillet 2024 est fixée en annexe 7.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 8 novembre 2023

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2023 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2023Art. 2 : Classement des postes comptables dans la DGFiPArrêté du 8 novembre 2023Art. 3 : Abrogation de l'arrêté sur le classement des postes comptablesArrêté du 8 novembre 2023Art. 4 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les postes comptables
- Arrêté du 8 novembre 2023
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Nouvel arrêté sur les postes comptables de la DGFiP

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024, remplaçant les règles précédentes sur l'organisation des postes comptables.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2024.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Publication d'un nouvel arrêté sur les postes comptables

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant les règles précédentes sur les postes comptables des finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2025

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Abrogé1 janvier 2025

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Abrogé1 janvier 2025

Fait le 20 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé du pilotage des organisations de la DGFiP,

L.-O. Fadda

En vigueur du samedi 29 juin 2024 au mardi 31 décembre 2024

Arrêté du 20 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
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