Arrêté du 3 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 5.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 5 décembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement des postes comptables

Résumé. Les postes comptables sont divisés en quatre catégories, et le nombre de postes dans chaque catégorie est fixé par l'annexe 1. Le premier groupe est pour les chefs de service comptable.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en quatre groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 5.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2025art. 2

En vigueur du jeudi 5 décembre 2024 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance