Arrêté du 3 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2025.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 5 décembre 2024 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2024

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à compter du 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2025art. 2

En vigueur du jeudi 5 décembre 2024 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance