Arrêté du 3 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2024

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 20 juin

Résumé. L'article supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 20 juin 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 2024Art. 1 : Classification des postes comptables dans la DGFiPArrêté du 20 juin 2024Art. 3 : Nouvel arrêté sur les postes comptables de la DGFiPArrêté du 20 juin 2024Art. 4 : Publication d'un nouvel arrêté sur les postes comptables
- Arrêté du 20 juin 2024
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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