Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 20 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null