Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 20 juin 2024
Résumé Un nouveau décret annule le décret de juin 2024 qui organisait les postes de comptable et de chef de service à la direction générale des finances publiques.
L'arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 5.
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