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Arrêté du 3 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de calcul du rendement énergétique pour les centres de traitement des déchets

Résumé. Un arrêté permet aux centres de traitement des déchets d'ignorer certaines périodes en 2020 pour calculer leur efficacité énergétique.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) et 266 nonies (Tarifs de la taxe sur les déchets) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée, notamment son article 1er (Prorogation des délais pendant l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 (Adaptation des délais administratifs et sociaux pendant la crise sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 (Règles douanières et énergétiques pour le traitement des déchets) pris pour l'application des articles 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) et 266 nonies (Tarifs de la taxe sur les déchets) du code des douanes,

Arrêtent :

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Modification des calculs de rendement énergétique pour les installations de traitement de déchets

Résumé. Les exploitants d'installations de traitement de déchets peuvent ignorer certaines périodes en 2020 pour calculer le rendement énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2020.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Arrêté du 3 décembre 2020
Article 1
Article 2