Arrêté du 28 décembre 2017

Article 3

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Article 3


Pour l'application du B du tableau du a du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes (Tarifs de la taxe sur les déchets), le taux de valorisation énergétique du biogaz capté est calculé suivant la formule :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Où

Ve est le taux de valorisation énergétique du biogaz capté ;

Qgv est la quantité de biogaz valorisé exprimée en m3. Cette quantité est la somme des volumes de biogaz introduits dans des dispositifs de valorisation énergétique y compris les volumes de biogaz utilisés comme carburant et les quantités de biogaz injectées dans le dispositif d'épuration du biogaz se situant en amont du point d'injection dans les réseaux de gaz naturel ;

Qgc est la quantité de biogaz capté exprimée en m3.

Pour l'année 2020, l'exploitant de l'installation de stockage de déchets non dangereux peut neutraliser dans la formule de calcul du taux de valorisation énergétique du biogaz capté tout ou partie des périodes comprises entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus et entre le 17 octobre 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du taux de valorisation énergétique du biogaz capté

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2017 explique comment calculer le taux de valorisation énergétique du biogaz capté dans les installations de stockage de déchets non dangereux, avec des ajustements possibles pour certaines périodes en 2020.


Pour l'application du B du tableau du a du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes (Tarifs de la taxe sur les déchets), le taux de valorisation énergétique du biogaz capté est calculé suivant la formule :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Où

Ve est le taux de valorisation énergétique du biogaz capté ;

Qgv est la quantité de biogaz valorisé exprimée en m3. Cette quantité est la somme des volumes de biogaz introduits dans des dispositifs de valorisation énergétique y compris les volumes de biogaz utilisés comme carburant et les quantités de biogaz injectées dans le dispositif d'épuration du biogaz se situant en amont du point d'injection dans les réseaux de gaz naturel ;

Qgc est la quantité de biogaz capté exprimée en m3.

Pour l'année 2020, l'exploitant de l'installation de stockage de déchets non dangereux peut neutraliser dans la formule de calcul du taux de valorisation énergétique du biogaz capté tout ou partie des périodes comprises entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus et entre le 17 octobre 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 2020 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 3 décembre 2020art. 1 : Modification des calculs de rendement énergétique pour les installations de traitement de déchets

En résumé. Un ajout permet aux exploitants de neutraliser certaines périodes en 2020 pour le calcul du taux de valorisation énergétique du biogaz capté, en raison des états d'urgence sanitaire.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance