Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des calculs de rendement énergétique pour les installations de traitement de déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une exception temporaire pour le calcul du taux de valorisation énergétiqueArrêté du 28 décembre 2017Art. 8 : Évaluation du rendement énergétique des installations de traitement thermique
→ Version 2 : Ajout d'une dérogation temporaire pour le calcul du rendement énergétique en 2020
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 3, Art. 8