Arrêté du 3 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 3, Art. 8

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Modification des calculs de rendement énergétique pour les installations de traitement de déchets

Résumé. Les exploitants d'installations de traitement de déchets peuvent ignorer certaines périodes en 2020 pour calculer le rendement énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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