Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions de nomination pour certains ingénieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 octobre 2008Art. 2 : Conditions de nomination des ingénieurs dans la filière techniqueArrêté du 29 octobre 2008Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'aviation civile
- Arrêté du 29 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3