Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 octobre 2008

Article 3

Abrogé8 décembre 2018

Créé le 14 novembre 2008

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 novembre 2008 au vendredi 7 décembre 2018