JORF n°0264 du 13 novembre 2008

Article 1

Article 1

En application du deuxième alinéa du 2° du II de l'article 4 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, pour être nommés dans les emplois de la filière technique mentionnée au troisième alinéa du I de l'article 2 du même décret, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent avoir exercé, pendant une durée cumulée d'au moins quatre ans, l'une des fonctions suivantes :
― instructeur licence ;
― chargé de projet ;
― chef de programme ;
― chef de supervision ;
― chef de maintenance régionale ;
― assistant de subdivision ou expert confirmé et postes supérieurs ;
― chef de section ;
― chef de superviseur technique multiqualifié ;
― détaché pendant une période de 12 à 36 mois sur des fonctions d'instruction.


Historique des versions

Version 1

En application du deuxième alinéa du 2° du II de l'article 4 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, pour être nommés dans les emplois de la filière technique mentionnée au troisième alinéa du I de l'article 2 du même décret, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent avoir exercé, pendant une durée cumulée d'au moins quatre ans, l'une des fonctions suivantes :

― instructeur licence ;

― chargé de projet ;

― chef de programme ;

― chef de supervision ;

― chef de maintenance régionale ;

― assistant de subdivision ou expert confirmé et postes supérieurs ;

― chef de section ;

― chef de superviseur technique multiqualifié ;

― détaché pendant une période de 12 à 36 mois sur des fonctions d'instruction.