En vigueur depuis le 17 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription d'un titre professionnel en sécurité incendie
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie au répertoire national des certifications professionnelles.