En vigueur depuis le 17 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les techniciens en systèmes de sécurité incendie
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.