Arrêté du 3 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités constitutives du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie

Résumé. Le titre de technicien en systèmes de sécurité incendie passe de quatre à trois unités constitutives, avec des tâches redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance