Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel
Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2