Arrêté du 3 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance