En vigueur depuis le 9 août 2003 · Dernière version le 17 janvier 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
Arrêté du 31 juillet 2003
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 août 2003 · Dernière version le 17 janvier 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2013
Modifié parArrêté du 3 décembre 2012art. 2 : Changement du lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel
En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 16 janvier 2013
Source : Légifrance