Les personnes de nationalité française et les ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre et d'un Etat pour lequel un accord ou une convention en vigueur peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Ces conditions s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 (article 45 du décret du 13 décembre 2021 susvisé).

Concours de type 1 organisés en application du 1° de l'article 45 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (cf. annexe 2)

Peuvent faire acte de candidature :
Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires, les anciens assistants hospitaliers universitaires, les praticiens hospitaliers, les praticiens hospitaliers universitaires, les anciens praticiens hospitaliers universitaires, les maîtres de conférences des disciplines pharmaceutiques et les professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques justifiant d'au moins un an d'exercice effectif de fonctions en l'une de ces qualités et titulaires du diplôme national de master ou de tout titre ou diplôme conférant le grade de master.

Concours de type 2 organisés en application du 2° de l'article 45 du décret du 13 décembre 2021 susvisé (cf. annexe 2)

Un second concours portant sur un tiers au plus des postes mis au recrutement est ouvert aux candidats qui ne remplissent pas les conditions définies au 1° et sont titulaires du doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou d'un diplôme admis en équivalence dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes précités dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les conditions de candidature mentionnées à l'article 45 du décret du 13 décembre 2021 susvisé s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature définie par le présent arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Le dossier de candidature est adressé par courriel (en précisant bien dans l'objet : « candidature concours HU titulaires 2026 et en précisant la localisation de l'emploi postulé ») dans un délai de dix jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline du concours telle que définie par l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé (cf. annexe 3) :

• pour les disciplines médicales cliniques, odontologiques et pharmaceutiques, au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des enseignants-chercheurs de santé, à l'adresse électronique : [email protected] ;
• exclusivement pour les disciplines médicales mixtes, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à l'adresse électronique : CNG-GESTION-HU@sante.

Dans l'éventualité d'un envoi du dossier par un lien de service de transfert de fichiers, il est demandé de laisser un délai de consultation minimal de 30 jours.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

a) Une déclaration de candidature dûment complétée, téléchargeable sur le site internet : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Ressources humaines », puis « Concours emplois et carrières », « Personnels enseignants du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Concours et mutations hospitalo-universitaires et de médecine générale 2026 » à l'adresse https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/concours-et-mutations-hospitalo-universitaires-2026-101226

La déclaration de candidature devra impérativement comporter les références de l'emploi postulé ;

b) Une notice individuelle également téléchargeable sur le site du ministère comme précisé au point a ci-dessus, dûment complétée pour la seule partie relative à l'identification du candidat (en version Word de préférence). Il appartient au bureau en charge des concours de communiquer cette notice pré-renseignée au jury dès lors que la candidature est jugée recevable ;
c) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
d) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
e) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter au concours de type 1 (premier alinéa de l'article 45) ou copie des arrêtés de nomination ;
f) Pour les candidats et les candidates qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 49 du décret du 13 décembre 2021 susvisé ; seuls les candidats et les candidates inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
g) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
h) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de médecin, les candidats et les candidates doivent obligatoirement produire :
- une photocopie de leur diplôme de docteur en médecine ou une photocopie, si leur diplôme a été délivré hors Union européenne, de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;
- une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins.

Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 46 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné, ouvertes aux candidats non médecins ;

i) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de pharmacien, les candidats ou les candidates doivent obligatoirement produire :

• toutes pièces attestant qu'ils remplissent les conditions légales d'exercice de la profession de pharmacien telles que définies par le titre II du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique (diplômes, certificats ou autres titres de formation, autorisation d'exercice) ;
• une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des pharmaciens.

Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 46 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné, ouvertes aux candidats non pharmaciens ;

j) Un certificat médical délivré par un médecin agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ; ce certificat peut être établi par un médecin qui appartient au personnel enseignant et hospitalier d'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire ou d'un médecin ayant dans un établissement hospitalier public la qualité de praticien hospitalier, sous-réserve de ne pas exercer dans le service de l'emploi postulé par le candidat ;
k) Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de maître de conférences des universités-praticiens, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
l) Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou
- s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il ou elle serait amené (e) à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

m) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Pour l'application de l'article 48 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné, la date de début des épreuves est fixée à partir du 8 juin 2026.
Les candidats et les candidates à un emploi offert au recrutement par concours sont avisés par courriel dès lors que l'emploi considéré est pourvu par mutation. Dans ce cas, il est automatiquement mis fin à la procédure de recrutement par concours sur cet emploi.
Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, par courriel au service du département ministériel qui a enregistré leur inscription.

Les postes dans les sous sections 4301, 4502, 4503, 4602, 4704, 4903, 5002, 5101, 5104, 5201, 5301, 5602 et en section 80 sont ouverts à la visioconférence pour tous les candidats qui doivent se signaler auprès de leurs présidents de sous-section avant le 1^er juin 2026.
Néanmoins, même en cas de silence de l'arrêté ministériel d'ouverture du concours sur le recours à la visioconférence, tout candidat résidant en dehors du territoire métropolitain, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie de droit, à sa demande, du recours à la visioconférence.
Les membres du jury qui participent par visioconférence sont réputés présents pour le calcul du quorum.

La liste des candidats et des candidates autorisées à concourir est arrêtée conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Nul ne peut être nommé ni affecté dans un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier des corps mentionnés au 1° de l'article 1^er du décret du 13 décembre 2021 susvisé impliquant l'accès à une zone à régime restrictif au sens de l'article R. 413-5-1 du code pénal s'il n'a pas préalablement été autorisé à y accéder.
Une information adaptée est donnée à tous les candidats à un emploi de membre du personnel enseignant et hospitalier impliquant l'accès à une telle zone.

Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :

a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au f de l'article 9 ci-dessus ;

2° Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre les documents désignés au 1° :

a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.