Arrêté du 3 avril 2026

Titre II : MUTATION

Créé le 13 avril 2026

Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 33 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe 1, dans les conditions définies ci-dessous.

Créé le 13 avril 2026

Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser en envoi recommandé simple dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :

  • une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Ressources humaines », puis « Concours emplois et carrières », « Personnels enseignants du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Concours et mutations hospitalo-universitaires et de médecine générale 2026 » à l'adresse : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/concours-et-mutations-hospitalo-universitaires-2026-101226 ;
  • un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
  • une liste de leurs titres et travaux.

Dans le même délai, les candidats et les candidates adressent par courriel (en précisant bien dans l'objet : « candidature mutation HU titulaires 2026 et en précisant la localisation de l'emploi postulé »), copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

  • au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des enseignants-chercheurs de santé, à l'adresse électronique : [email protected] ;
  • au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à l'adresse électronique : CNG-GESTION-HU@sante.
gouv.fr

Dans l'éventualité d'un envoi du dossier par un lien de service de transfert de fichiers, il est demandé de laisser un délai de consultation minimal de 30 jours.

Créé le 13 avril 2026

A l'expiration du délai fixé à l'article 3, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :

  • le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
  • le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.

Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Créé le 13 avril 2026

Les avis formulés sont adressés par le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique, au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, qui établissent un arrêté portant mutation des agents ayant reçu un avis favorable des instances visées à l'article 4.

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

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