Arrêté du 3 avril 2026

Article 7

Créé le 13 avril 2026

Les conditions de candidature mentionnées à l'article 45 du décret du 13 décembre 2021 susvisé s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature définie par le présent arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026