Arrêté du 3 avril 2025

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Pour l'application des articles R. 723-58 (Impression des professions de foi et matériel de vote) et R. 723-66 (Vote automatisé et secret dans les élections agricoles) du code rural et de la pêche maritime et dans le cadre du vote s'effectuant par correspondance, les bulletins de vote pour le deuxième collège doivent remplir les conditions suivantes :
1° Etre de couleur blanche avec une impression en noir sur un papier d'un grammage maximal de 90 grammes ;
2° Respecter un format de 148 × 210 millimètres ;
3° Comporter un code à barres identifiant la liste de candidats.

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En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Exigences des bulletins de vote pour le deuxième collège

Résumé. Les bulletins doivent être blancs avec texte noir sur papier léger et comporter un code‑barres.

Pour l'application des articles R. 723-58 (Impression des professions de foi et matériel de vote) et R. 723-66 (Vote automatisé et secret dans les élections agricoles) du code rural et de la pêche maritime et dans le cadre du vote s'effectuant par correspondance, les bulletins de vote pour le deuxième collège doivent remplir les conditions suivantes :
1° Etre de couleur blanche avec une impression en noir sur un papier d'un grammage maximal de 90 grammes ;
2° Respecter un format de 148 × 210 millimètres ;
3° Comporter un code à barres identifiant la liste de candidats.

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