Arrêté du 3 avril 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application des articles R. 723-58 (Impression des professions de foi et matériel de vote) et R. 723-66 (Vote automatisé et secret dans les élections agricoles) du code rural et de la pêche maritime et dans le cadre du vote s'effectuant par correspondance, les bulletins de vote pour les premier et troisième collèges doivent remplir les conditions suivantes :
1° Etre de couleur blanche avec une impression en noir sur un papier d'un grammage maximal de 90 grammes ;
2° Respecter un format de 210 × 297 millimètres ;
3° Comporter :
a) Une case à cocher par l'électeur devant chaque candidat titulaire ;
b) Un code à barres identifiant chaque candidat titulaire.

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En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Conditions des bulletins de vote par correspondance

Résumé. Les bulletins pour les premiers et troisièmes collèges doivent être blancs, en noir sur papier léger A4 avec une case à cocher et un code-barres pour chaque candidat.

Pour l'application des articles R. 723-58 (Impression des professions de foi et matériel de vote) et R. 723-66 (Vote automatisé et secret dans les élections agricoles) du code rural et de la pêche maritime et dans le cadre du vote s'effectuant par correspondance, les bulletins de vote pour les premier et troisième collèges doivent remplir les conditions suivantes :
1° Etre de couleur blanche avec une impression en noir sur un papier d'un grammage maximal de 90 grammes ;
2° Respecter un format de 210 × 297 millimètres ;
3° Comporter :
a) Une case à cocher par l'électeur devant chaque candidat titulaire ;
b) Un code à barres identifiant chaque candidat titulaire.

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En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Source : Légifrance