Créé le 10 avril 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024
Le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Créé le 10 avril 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.
Créé le 10 avril 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.