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Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (M)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (V)
Créé le 10 avril 2019
Le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (V)
Créé le 10 avril 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (V)
Créé le 10 avril 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 avril 2019.
Jean-Michel Blanquer
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 29 mai 2024art. 2 (M)
En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au dimanche 1 septembre 2024