Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'enseignement moral et civique pour les classes CAP
Résumé. L'article supprime les règles sur l'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au CAP.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 1 : Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les CAPARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 3 : Nouveau programme scolaire pour la rentrée 2015ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 4 : Application d'un arrêté sur l'enseignement moral et civique
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4