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Arrêté du 3 avril 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'enseignement moral et civique pour les classes CAP

Résumé. L'article supprime les règles sur l'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au CAP.

A abrogé les dispositions suivantes :

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