Abrogé2 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (V)
Créé le 10 avril 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (V)
Créé le 10 avril 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 29 mai 2024art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au dimanche 1 septembre 2024