Arrêté du 3 avril 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 septembre 2024

Créé le 10 avril 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les CAP

Résumé. Un arrêté fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les élèves de seconde CAP, à partir de la rentrée 2019.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance