Arrêté du 3 avril 2019

Article 4

Abrogé2 septembre 2024

Créé le 10 avril 2019

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au dimanche 1 septembre 2024