Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les CAP
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.