ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les CAP

Résumé. Un nouveau programme d'enseignement moral et civique est mis en place pour les élèves préparant le CAP.

Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance