Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Application d'un arrêté sur l'enseignement moral et civique
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.