Arrêté du 3 avril 2019

Article 2

Abrogé2 septembre 2024

Créé le 10 avril 2019

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

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En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au dimanche 1 septembre 2024