Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (V)
Créé le 10 avril 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024
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Dates de mise en œuvre du programme d'enseignement moral et civique
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.