Arrêté du 3 avril 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

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Abrogé2 septembre 2024

Créé le 10 avril 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates de mise en œuvre du programme d'enseignement moral et civique

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application du programme d'enseignement moral et civique pour les élèves en CAP.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance