Article 1
Abrogé depuis le 2024-09-02 par [object Object]
Le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0084 du 9 avril 2019
Arrêté du 3 avril 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2024-09-02 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 juin 2015 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
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4 abrogés
Article 4
Abrogé depuis le 2024-09-02 par [object Object]
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 avril 2019.
Jean-Michel Blanquer
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.