Abrogé2 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (V)
Créé le 10 avril 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020.
Arrêté du 3 avril 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (V)
Créé le 10 avril 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020.
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 29 mai 2024art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au dimanche 1 septembre 2024
Source : Légifrance