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Arrêté du 3 avril 2019

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020.

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Abrogé2 septembre 2024

Créé le 10 avril 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020.

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En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au dimanche 1 septembre 2024

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