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Arrêté du 3 avril 2019

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2024

Créé le 10 avril 2019 · Abrogé le 2 septembre 2024

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance