Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre d'intervention
Résumé. L'arrêté modifie le périmètre d'intervention en supprimant la zone d'observation renforcée et les zones blanches de dépeuplement accéléré.
A modifié les dispositions suivantes :