JORF n°0080 du 4 avril 2019

Article 3

Article 3

A la fin de l'article 11 de l'arrêté du 19 octobre 2018 est inséré l'alinéa suivant ainsi rédigé :
« Les cadavres, y compris les viscères thoraciques et abdominaux et les peaux, des sangliers sauvages trouvés morts sont collectés à destination d'un centre d'équarrissage en respectant les règles de biosécurité. »


Historique des versions

Version 1

A la fin de l'article 11 de l'arrêté du 19 octobre 2018 est inséré l'alinéa suivant ainsi rédigé :

« Les cadavres, y compris les viscères thoraciques et abdominaux et les peaux, des sangliers sauvages trouvés morts sont collectés à destination d'un centre d'équarrissage en respectant les règles de biosécurité. »