Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité central
Résumé. L'arrêté supprime le comité d'hygiène et de sécurité central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2009Art. 1Arrêté du 20 juillet 2009Art. 2Arrêté du 20 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4