Arrêté du 3 avril 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité central

Résumé. L'arrêté supprime le comité d'hygiène et de sécurité central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2009Art. 1Arrêté du 20 juillet 2009Art. 2Arrêté du 20 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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