Arrêté du 3 avril 2012

Article 3

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est composé ainsi qu'il suit :
1° Le directeur de l'établissement public ou son représentant, président ;
2° Le secrétaire général de l'établissement public ou son représentant ;
3° Quatre représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire du comité ;
4° Le médecin de prévention de l'établissement public ;
5° L'assistant de prévention de l'établissement public.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012