Arrêté du 3 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est composé ainsi qu'il suit :
1° Le directeur de l'établissement public ou son représentant, président ;
2° Le secrétaire général de l'établissement public ou son représentant ;
3° Quatre représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire du comité ;
4° Le médecin de prévention de l'établissement public ;
5° L'assistant de prévention de l'établissement public.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Composition du CHSCT à l'ENAP

Résumé. L'article décrit la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est composé ainsi qu'il suit :
1° Le directeur de l'établissement public ou son représentant, président ;
2° Le secrétaire général de l'établissement public ou son représentant ;
3° Quatre représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire du comité ;
4° Le médecin de prévention de l'établissement public ;
5° L'assistant de prévention de l'établissement public.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance