Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des animaux classés nuisibles
Résumé. L'arrêté du 3 avril 2012 supprime la liste des animaux classés nuisibles et les règles d'exécution de l'ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 1988Art. 1 : Liste des animaux classés nuisibles
→ Version 5Arrêté du 30 septembre 1988Art. 2 : Application d'un arrêté sur la protection de la nature
→ Version 5Arrêté du 30 septembre 1988Art. 2 : Application d'un arrêté sur la protection de la nature
- Arrêté du 30 septembre 1988Art. 1, Art. 2