Arrêté du 3 avril 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 1988

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la liste des animaux classés nuisibles

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2012 supprime la liste des animaux classés nuisibles et les règles d'exécution de l'ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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